dim 4 mai 2014

On reprendrait bien un peu de loi Fioraso !

IAL

Après l'entrée bien écœurante « loi Fioraso et continuité de la casse sociale à la fac » dans le précédent numéro d'IAL, passons au plat suivant « loi Fioraso et menace dans le travail social ». Car cette loi produit aussi des effets sur la formation des travailleur·se·s sociaux·ale·s.
L'apprentissage des métiers du social (entre autres moniteur·trice éducateur·trice, éducateur·trice spécialisé·e, assistant·e de service social) s'effectue en alternance (cours + stages) pendant une durée de deux ou trois ans. Les stages sont plus ou moins longs selon la filière et le stade de la formation. Pour rassasier ces affamé·e·s d'étudiant·e·s, certains stages sont rémunérés. Mais là, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne ni servi à la même table. En effet, seul·e·s les employeur·se·s du secteur privé (entreprises, associations) et des organismes publics de l’État sont actuellement tenu·e·s légalement de gratifier les stages d'une durée supérieure à deux mois1.
A propos du secteur public, la fameuse loi Fioraso2 soumet tous les terrains de stage à l'obligation de gratification. Mais la ministre a mis de l'eau dans son vin face à la mobilisation entre autres des étudiant·e·s. Elle a annoncé en octobre dernier une concertation visant à prendre en compte la situation budgétaire des organismes publics. Ainsi les collectivités locales et les établissements publics sont libres, pour cette année 2013-2014, de régaler les étudiant·e·s ou de les laisser à la diète.

De quoi se plaint-on ?

La gratification c'est bien car ça donne une meilleure saveur à une formation suivie par des étudiant·e·s qui ne sont pas les moins précaires. Le problème c'est que ça coûte de l'argent - toujours l'argent... Or en ces temps de disette budgétaire (la crise est une réalité mais aussi un bon prétexte) les établissements et services y regardent à deux fois avant d'accueillir un·e stagiaire. Certains préfèrent même les étudiant·e·s indemnisé·e·s par Pôle emploi car dans ce cas pas besoin de gratification. Ce qui pose la question de l'égalité devant les stages.

Les étudiant·e·s ont les crocs

Pour en revenir aux organismes publics, nous avons vu que la gratification n'est pas obligatoire cette année. Mais qu'en sera-t-il l'année prochaine ? Si elle devient obligatoire, les étudiant·e·s seront content·e·s car ils et elles pourront remplir un peu plus leur gamelle. Mais si les organismes publics ne reçoivent pas les moyens qui leur permettraient  de mettre en œuvre cette gratification, il y a fort à parier que certains feront les fines bouches et refuseront, eux aussi, d'accueillir des stagiaires. Par conséquent les terrains de stage vont être encore moins nombreux, ce qui va immanquablement impacter la formation des étudiant·e·s : recherche de terrains de stage situés de plus en plus loin de l'établissement de formation, allongement de la durée de formation en cas de stage non réalisé dans les temps...

Gratification or not gratification ?

Puisque la gratification pose problème, pourquoi ne pas la supprimer purement et simplement ? Parce que tou·te·s les étudiant·e·s n'ont pas les moyens de payer et suivre leur formation tout en gérant le reste (bouffe, logement...) ; donc toute aide est la bienvenue. D'autant plus qu'en l'occurrence la gratification n'est ni un salaire ni une somme s'ajoutant à une rémunération régulière. En effet, comme il n'y a pas de rémunération, la gratification est une simple et maigre somme d'argent.
Parce que les stagiaires travaillent, ce qui ouvre droit à une contrepartie financière. Déjà que le salariat est une exploitation à combattre et que les salaires sont faméliques, si en plus le travail fourni n'est pas rémunéré l'exploitation capitaliste atteint alors un stade extrême.
Rester ferme quant aux revendications et sceptique face aux annonces
Fin février, l’État affirme qu'un « fonds de transition » sera créé pour « aider les organismes nouvellement soumis à gratification ». De plus des terrains de stage supplémentaires seront proposés dans les services de l’État. Mais attendons de voir ce que cela va donner. Ce fonds sera-t-il pérenne ? Les terrains de stage vont-ils vraiment augmenter comme ça ? Par contre, en tant qu'anarchistes, soutenons les étudiant·e·s dans leurs revendications, notamment financières !

 

Groupe de la Haute-Savoie

 

1. Pour un historique, voir une loi du 31/03/06, un décret du 31/01/08, un autre du 21/07/09, une loi du 24/11/09, une autre du 28/07/11.

2. Loi « Fioraso » du 22/07/2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.