sam 24 janvier 2015

Loi anti-terroriste : la chasse à « l’ennemi intérieur ».

CGA

 

 

 

Une nouvelle loi « exceptionnelle » renforce l’arsenal législatif répressif en France depuis ce 4 novembre 2014. Sous prétexte de lutte contre le terrorisme celle-ci s’ajoute à une liste déjà longue de 14 lois promulguées depuis 1986, qui circonscrit de plus en plus nos libertés individuelles et fondamentales.

Certes la France semble s’habituer vite à ce qui avait été au départ proclamé exceptionnel, comme Vigipirate initialement institué en 1978 et qui aurait « dû » disparaître et qui de fait a perduré, rendant maintenant « banale » la présence de militaires armés dans les gares et aéroports. Cette nouvelle loi ne fera pas non plus exception et ne disparaîtra pas lorsque la « menace djihadiste » de Syrie et d’Irak ne sera plus. La vieille recette de la peur permet toujours l’extension du « surveiller et punir » de l’État. Ce climat entretenu de suspicion détourne la population de ses aspirations légitimes à la justice sociale et économique.

Brandissant donc à nouveau la menace terroriste, qui par nature ne peut être que vague et insaisissable, l’État réagit encore une fois dans l’urgence en prenant des mesures ad hoc qui ont pour double conséquence de restreindre une fois de plus toute activité militante, en la déclarant d’emblée potentiellement criminelle, et de stigmatiser sans vergogne les classes populaires – surtout celles des banlieues. De fait le flou interprétatif qui entoure les articles de cette loi en permet un usage extensif qu’aucune garantie réelle ne vient limiter.

En effet, Manuel Valls, lors du congrès du 12 octobre 2012 à Marseille du syndicat Alliance de la police nationale – un des plus droitier qui soit – a déclaré "La menace terroriste est bien là, présente sur notre sol (...), en particulier dans nos quartiers populaires. Des dizaines d'individus sont, par leurs profils, susceptibles de passer à l'acte. Cet ennemi intérieur, nous devons le combattre". Tout est dit !

La menace terroriste ? Laquelle ? Celle d’un certain islamisme radical peut-être ? Outre qu’aucune religion ne préserve du terrorisme, le fait d’en stigmatiser une en particulier, sans la nommer, permet d’escamoter la question de ce qu’est le terrorisme et désigne un bouc émissaire bien commode. Valls le dit bien : l’ennemi se niche dans les « quartiers populaires ». Résumons ; sans sombrer dans le délit d’intention l’actuel ministre de l’intérieur aurait pu nous annoncer que les « classes dangereuses » sont les musulman·e·s pauvres des banlieues. Voilà de la sociologie très élaborée !

Délit d’intention ? Eh bien, toujours selon Valls il y a des individus dont le profil indique qu’ils pourraient passer à l’acte. Ce conditionnel en dit long, mais si c’est pour combattre « l’ennemi intérieur », alors tout est autorisé !

Que dit l’article 1 de la nouvelle loi ? « Tout Français peut faire l'objet d'une interdiction de sortie du territoire lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette :

« 1° Des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ;

« 2° Ou des déplacements à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes, dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français. »

Ce qui est souligné dans cet extrait permet une interprétation très large : finalement si on croit que quelqu’un va devenir terroriste sans en apporter la preuve, cela suffit pour l’empêcher de circuler librement. De plus, l’activité terroriste n’est pas nommée, donc de quel genre de terrorisme s’agit-il ?

Imaginez vous ce scénario : « Nous avons de fortes raisons de croire qu’un individu serait affilié à la DGSE, organisation notoirement connue pour ses actes terroristes de sabotage – par exemple à l’encontre du Rainbow Warrior – ce qui nous autorise à lui interdire la sortie du territoire »

Ou alors : « Un touriste souhaite se rendre en Colombie où sévissent les FARC ; nous pensons qu’il pourrait être contaminé par leur pensée terroriste, nous lui refusons la sortie du territoire ».

Dès son premier article, cette loi démontre l’étendue de sa dangerosité. Elle introduit un délit d’intention très malsain et contraire à la dignité humaine, et, plus loin, propose même le retrait du passeport ou de la pièce d’identité, documents détestables mais qui permettent néanmoins la libre circulation.

Quid de la liberté d’expression et de la presse? Eh bien l’article 5 lui règle son compte, extrait : Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

« Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »

Si on épluche ne serait-ce que le net, il va falloir mettre beaucoup de monde en prison ! D’autant qu’à cet article s’ajoute l’article 6 qui définit ce qui constitue un « acte terroriste », extrait : Constitue un acte de terrorisme le fait de préparer la commission d'une des infractions mentionnées au II, dès lors que la préparation de ladite infraction est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur et qu'elle est caractérisée par : « c) Consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou détenir des documents provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie « 

Attention aux sites que vous allez consulter, vous êtes un·e terroriste en sursis ! Encore une fois, cette loi n’hésite pas à traquer « l’intentionnalité » : que l’État soit honnête, qu’il se déclare policier et qu’une police politique soit mise en place. Si vous avez une police qui raisonne par syllogismes on pourrait proposer le raisonnement suivant : la grève générale est un acte de sabotage du travail, le sabotage est un acte terroriste, les anarchistes préconisent la grève générale, ce sont donc des terroristes : mettons-les en prison préventivement.

Aux camarades, et à tous ceux qui refusent cette mascarade luttons contre cette loi scélérate qui vise le tout sécuritaire ! Si l’État criminalise toute contestation, n’oublions pas que celui-ci n’hésite pas à agir criminellement comme encore dernièrement au barrage du Testet.



Mathieu de Montpellier