mar 7 avril 2015

La flexicurité, le capitalisme déguisé en partenariat

CGA

Heureux comme un patron au Danemark. À en croire d'étranges classements publiés chaque année, les Danois seraient le peuple le plus heureux au monde. Et la source de ce bonheur national serait un néologisme barbare sonnant comme un incantation magique aux oreilles des socio-libéraux, la flexicurité (ou flexisécurité). L'Union Européenne en a fait dès le Sommet de Lisbonne en 2000 le « levier majeur de sa stratégie », pointant sept ans plus tard la nécessité de « définir des principes communs de flexicurité ». En France, c'est pour aboutir à une « flexicurité à la française » que fut finalisé en 2013 l'Accord National Interprofessionnel (ANI), accord qui marquait pour l'encore présidente du Medef, Laurence Parisot, « un événement dans l'histoire économique et sociale de notre pays. Premièrement, parce que cette loi installe enfin la fléxisécurité du marché du travail. » Plus récemment, en visite au Danemark en novembre 2014, le premier ministre Manuel Valls voyait dans le système social local une « source d'inspiration ». Mais quels sont alors les ressorts de ce modèle présenté comme le nouvel horizon ?


Selon ses défenseurs, la flexicurité (flexicurity en VO) serait l'alliage parfait de flexibilité pour les entreprises et de sécurité pour les salarié·e·s. D'un côté, le droit du travail est à peine réglementé, accordant aux entreprises une souplesse qui permettrait de favoriser les embauches et d'assurer le plein emploi. De l'autre, les salarié·e·s bénéficieraient d'une assurance chômage très protectrice. Bref, comme on dit en novlangue, un partenariat gagnant-gagnant. Reste que, même en évacuant la question du salariat pour tou·te·s comme idéal à atteindre, l'analyse du laboratoire danois de la flexicurité, on s'en doute, ne tient pas ses promesses.


Côté flexibilité, rien à redire. Au Danemark, la loi ne fixe pas de durée du temps de travail. Si, dans les faits, celle-ci s'établit à 37 heures par semaine dans la plupart des conventions collectives, rien n'oblige une entreprise à adhérer à une convention collective. Pas non plus de salaire minimum ni de modèle de contrat de travail, les négociations se font entre employeur et syndicats. L'âge légal de départ à la retraite a été récemment repoussé à 67 ans. 


Pas non plus de garantie du droit de grève : elle est interdite pour les fonctionnaires et fortement entravée pour les salarié·e·s du privé. Les grèves ne peuvent avoir lieu que dans le cadre de la négociation d'une nouvelle convention collective. Elles doivent respecter une « obligation de paix sociale », être votées par 75 % d'une AG jugée compétente, faire l'objet d'un préavis 14 jours avant leur déclenchement, etc. Les grèves ponctuelles, perlées, du zèle sont interdites. Bref, au Danemark, on fait rarement grève.


Enfin, la procédure de licenciement est très peu contraignante. Il suffit pour le patron d'arguer d'un « manque de compétences » du/de la salarié·e ou de difficultés économiques de l'entreprise. L'employeur n'a pas à verser d'indemnités, sauf à partir de 12 ans d'ancienneté (1 mois de salaire en indemnités). Et encore, cette règle ne s'applique pas aux « cols bleus », aux ouvriers donc. Au chômage, un·e travailleur·se touche 60 % de son salaire pendant 2 ans maximum, sans dégressivité (contre 90 % sur 3 ans jusqu'en 2010). Encore faut-il pour cela qu'il/elle ait cotisé à l'assurance chômage, l'affiliation à une caisse étant facultative. En parallèle, le contrôle des chômeur·se·s est très strict et assorti d'une foule d'obligations : aller aux rendez-vous de l'agence pour l'emploi, rencontrer au moins 4 employeurs par semaine, suivre une formation, accepter de changer de métier et même de région... En langage flexicuritaire, on parle d'« activation du demandeur d'emploi ». Les caisses d'assurances chômages sont des organismes privés agréés par l'État et proches des syndicats. Elles sont financées par les impôts et par les cotisations des travailleur·se·s. Les employeurs, eux, ne cotisent pas. D'ailleurs, ils ne cotisent pour presque rien (12 % de la rémunération du/de la salarié·e – principalement une cotisation retraite –, contre 41 % en France). Quant à l'impôt sur les sociétés, il se situe dans la moyenne basse des pays riches, à 22 % (33 % en France, 39 % aux États-Unis).


Ainsi, on le voit, l'organisation du marché du travail danois est uniquement d'inspiration libérale. Elle repose sur la mystification d'un rapport d'égal à égal entre le travailleur et le patron, comme si la relation de subordination du premier au second relevait d'un choix librement consenti, alors que  l'absence de contrainte légale place l'employeur en position de toute puissance. Par les restrictions au droit de grève, elle interdit la revendication collective. Par l'absence de droits universels au profit de la seule hypothétique cogestion par branche ou entreprise, elle entrave la prise de conscience collective d'un intérêt de classe, personne n'étant logé à la même enseigne. Et elle précipite dans la précarité et l'isolement celles et ceux travaillant dans des déserts syndicaux. Elle organise la captation par les possédants d'une part toujours plus importante de la richesse née de la production, puisqu'elle limite la part redistribuée aux travailleur·se·s au seul salaire direct. Le salaire différé/socialisé, cette part de la rémunération que le patron ne verse pas directement au travailleur mais aux caisses d'assurance sociale, et qui est ensuite redistribuée à tou·te·s sous forme d'assurance chômage, santé, etc n'existe pas. De fait, la rémunération globale des travailleur·se·s est alors d'autant plus faible. La flexicurité exonère même le capital de toute responsabilité sur les conséquences sociales de ses choix productifs ou de rentabilité, puisqu'il ne cotise pas à l'assurance chômage et que marginalement à la protection sociale. Pire, alors que la flexicurité organise la précarité de l'emploi, ce sont les travailleurs-ses qui sont pointé-e-s comme responsables de leur situation de chômage, et sommé-e-s de s'adapter aux besoins du capital. Flexibilité oui, sécurité, non.
Dans ces conditions, on pourrait s'étonner que le Danemark ne vive pas une situation de chaos social.


Si le système fonctionne c'est que, longtemps, il a tenu une de ses promesses, celle du quasi plein emploi. Pourtant, si plein emploi il y a eu, ce n'est pas grâce à la flexibilité, c'est même plutôt contre elle.


Le Danemark vit principalement de ses exportations. En période de croissance mondiale, l'économie se portait donc bien. Puis il y eut la crise de 2008-2009, les exportations se sont écroulées, le chômage a grimpé... deux fois plus vite que chez les pays voisins, et pour cause. Les salarié·e·s étant moins protégé·e·s qu'ailleurs en Europe, ils/elles se sont fait virer plus vite ! Depuis, le taux de chômage est retombé (autour de 5 %). Sauf que, entre temps, les règles d'indemnisation ont été durcies. De l'aveu même d'un banquier danois, si le chômage diminue, c'est de « façon artificielle, par la réduction des périodes de prestations ». Statistiquement, si beaucoup de demandeurs-ses d'emploi ont été rayé-e-s de la case chômage, ils/elles n'ont pas été aussi nombreux-ses à retrouver un travail.


Au-delà de la question du chômage, le pilier qui assure le mieux la pérennité du système, c'est la couverture sociale assez étendue prodiguée par l'État : gratuité des soins et crèches, bourses versées à tous les étudiants, etc. 34 % du PIB est consacré à la protection sociale (contre une moyenne de 29 % pour l'ensemble de l'Union Européenne). Et c'est là le coup de génie de la flexicurité, faire croire aux Danois·es que leur système est solidaire et redistributeur. Ce qu'il n'est pas.


Puisque les entreprises paient peu d'impôts, puisqu'elles ne cotisent pas à un salaire différé/socialisé qui n'existe pas, puisque le capital n'est quasiment pas taxé, qui paie pour les dépenses sociales ? Et bien, tous les autres. Les travailleur·se·s, les classes moyennes et populaires, les précaires, les pauvres, les étudiant·e·s. Tou·te·s, aussi faible soit leur revenu, paient a minima un impôt de base de 4,64 %, qui augmente ensuite en fonction des revenus. A celui-ci s'ajoute une contribution de 8 % ponctionnée sur tous les revenus : sur les salaires, mais aussi les pensions de retraite et même les bourses d'étude. Suivent une foule de taxes (pour l'assurance vieillesse et la santé par exemple) et enfin l'impôt injuste par excellence, la TVA, parmi les plus élevées au monde (25 %). Puisque l'impôt est fort, les riches pourraient craindre de payer beaucoup. Pas de panique, s'il y a tout de même un taux majoré pour les très hauts revenus, l'État a pris garde à limiter le taux d'imposition global à 51 % des revenus. 


En proportion, ce sont donc les pauvres qui contribuent le plus à la redistribution, donnant plus que les riches pour des soins ou des crèches présentés comme gratuits (et qui sont aussi « gratuits » pour ces mêmes riches). Dernier coup de bluff, les pauvres ne s'en plaignent pas puisqu'ils ne s'en rendent pas compte, tous les impôts étant prélevés à la source.


En finançant la protection sociale par l'impôt plutôt que par la cotisation sur la production, le système danois dépossède les travailleur·se·s d'une potentielle gestion collective de la solidarité pour donner tout pouvoir à l'État. Il institutionnalise le déséquilibre dans la contribution entre les riches et les autres, les taxes et impôts indirects type TVA frappant tout le monde du même montant quelque soit le revenu. Enfin, il fragilise la protection sociale, soumise aux aléas des « alternances », des « crises »... L'État peut, de son propre chef, supprimer du jour au lendemain une prestation. Au Danemark, les populations immigrées ont les premières subies, ces dernières années, des coupes immédiates dans leur couverture sociale.


Si la flexicurité est d'abord un système spécifiquement danois, ses fondements pratiques et idéologiques séduisent les classes dominantes ailleurs en Europe, qui y puisent une méthode et un argumentaire pour s'arroger une part toujours plus importante de la richesse produite. Présenté sous un jour favorable (le bonheur, le plein emploi, la protection sociale, l'absence de conflits sociaux) par les politiciens et les grands médias, ce « donnant-donnant » se fait peu à peu une place, ici, en France, générant de nouveaux reculs sociaux. Petit à petit, les possédants s'approprient de nouveaux pans de richesse jusque là redistribuée aux travailleurs-ses en adaptant au système français deux outils centraux de la flexicurité : le démantèlement du droit du travail et le transfert du financement de l'assurance sociale de la production vers l'impôt. Déjà, on simplifie les procédures de licenciement, on glisse d'un droit du travail universel vers des négociations branche par branche voire boite par boite, on augmente la TVA, on exonère les entreprises de leurs cotisations sur les bas salaires pour basculer la « redistribution » sur les finances de l'État...

Romain,
groupe de Montpellier