Alors que les affres de l'affaire Bettencourt démontraient la collusion du gouvernement avec les grandes fortunes, quelques faits divers ont permis de détourner l'attention en montrant du doigt les parfaits boucs émissaires que sont les étranger-e-s. Rien de bien nouveau : le projet de loi Besson préparait déjà le terrain...

 

Eric Besson a présenté en Conseil des ministres fin mars son avant-projet de modification de la loi CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile) qui suit la voie tracée par les innombrables modifications qu’a subi cette loi : plus de stigmatisation, plus de répression, moins de droits pour les étranger-e-s.

Si cette loi passe, la durée maximale d'enfermement en centre de rétention, actuellement de 32 jours, passerait à 45 jours. Pour sa part, le passage devant le JLD (Juge des Libertés et de la Détention) aurait lieu après 5 jours de rétention, contre 2 actuellement. Une personne sans papiers pourrait donc être retenue une semaine (garde à vue comprise) sans voir un juge, et éventuellement être expulsée sans que le JLD ait pu statuer sur la légalité de l'arrestation. Voilà de bons moyens de lutter contre le « pointillisme procédural » de ces juges, montré du doigt par le ministre. Les zones d'attente permettant de retenir des personnes, cantonnées jusqu'ici aux zones aéroportuaires, pourraient être étendues à l'ensemble du territoire : la création des « zones d'attente spéciales » éviterait les pratiques en partie retoquées par la justice lors des mises en rétention des Afghans de Calais (septembre 2009) ou des kurdes débarqués en Corse (janvier 2010). Le caractère massif et bâclé de ces arrestations et des procédures qui ont suivi avait entraîné la libération de toutes ces personnes.

Cet avant-projet de loi s’assortit, dans la dynamique du débat sur l’identité nationale, d’un rappel des étranger-e-s à leurs droits et (surtout) devoirs. Les renouvellements de titres de séjour seront conditionnés au respect des "valeurs fondamentales de la République" et à l’assiduité aux "formations civiques et linguistiques". Dans le collimateur évidemment le grand péril de l’islamisation de la France cher à celles et ceux qui instrumentalisent la laïcité et les droits des femmes pour masquer leur racisme : les femmes porteuses du voile, les imams radicaux... Et peut-être les militant-e-s ? Avec le possible recours à des périodes d'interdiction de retour sur le territoire, l'allongement de la rétention (qui est plus une punition qu'une mesure visant l'efficacité) et les mèches qu'allument chaque jour le président et ses ministres, on comprend qu'il faut désigner des boucs émissaires pour que la population détourne son attention des véritables causes de ses problèmes.

Conscients du danger, des groupes de la CGA ont choisi de se regrouper en collectifs comme à Lille ou Montpellier pour s'opposer à ce projet de loi. Un collectif interassociatif (Cimade, Fasti, Gisti, Migreurop, SAF, SM, organisations de la CFDA, etc.) a analysé le projet (voir sur le site du GISTI http://www.gisti.org ) et mis à disposition sa documentation, alors que les initiatives se multiplient dans le Gard, à Lille, à Paris, etc. Le texte doit être présenté à l'Assemblée à partir du 27 septembre. Il est encore temps de faire monter la pression d'ici là !

Plus d'infos : http://www.contrelaloibesson.org