mer 21 novembre 2012

À QUI PROFITENT LES PRISONS ?

CGA

1. La conception et la réalisation des prisons

En France, depuis environ vingt-cinq ans, on assiste à une double évolution. D’une part, le discours ambiant, qui, malgré les promesses électorales, a été repris par l’actuelle Garde des Sceaux Christiane Taubira, a pour objectif d’envoyer en prison des personnes dont on sait qu’elles en sortiront pire qu’à leur entrée : petits délinquants, toxicomanes, malades mentaux laissés pour compte de l’avancée du désert sanitaire et psychiatrique, etc. Leur point commun : tous souffrent d’instabilité psychologique, affective et sociale. Cette dernière étant essentiellement due à la misère, comme nous l’avons vu dans le premier article (IAL n°91).

D’autre part, la privatisation des prisons, plus exactement, le « partenariat public privé » (PPP) n’a jamais été autant mis en avant, alors que rien ne démontre qu’il est plus efficace que le système antérieur. Comme aux USA, la privatisation des prisons est devenue un véritable filon pour la classe dominante.

En France, la privatisation reste partielle mais est en progression. C’est la loi Chalandon du 22 juin 1987, du nom du Garde des Sceaux du second gouvernement Chirac sous la présidence de François Mitterand, qui a ouvert les prisons au secteur privé. Un mouvement renforcé en 2002 par la Loi d’orientation et de programmation judiciaire, qui prévoyait un programme de modernisation du parc pénitentiaire (13 200 places). Budget : 1,4 milliard d’euros.

Selon cette loi, le partenariat public privé permet de déléguer aux entreprises privées tout ce qui ne relève pas des fonctions régaliennes de l’État, à savoir la direction des prisons, la surveillance des détenus, et le greffe. Tout le reste devient privatisable. Y compris, et surtout, la conception et la réalisation de certaines prisons, l’État s’engageant alors à verser un loyer sur une longue durée, selon le coût de fabrication des bâtiments.

Des problèmes de conception dans ces prisons semi-privées ont attiré les critiques (1). Récemment aussi, ce sont les plans et les codes confidentiels d’une nouvelle prison qui ont été dérobés. Ils étaient contenus dans quatre ordinateurs portables d’un constructeur réputé.

Les entreprises bénéficiaires de cette ouverture au privé appartiennent pour la plupart au secteur de la construction ou des énergies. Elles forment un oligopole. Parmi elles, on trouve :

Bouygues : ses filiales DV Construction, GTB Construction et GFC Construction ont réalisé une demi-douzaine de centres pénitentiaires en France. En 2005, le leader mondial du bâtiment a signé un contrat de 140 millions d’euros pour 4 futurs centres pénitentiaires. En 2008, Bouygues a raflé le contrat de construction des 3 nouveaux centres moyennant le versement d’un loyer sur 27 ans pour une valeur de 40 millions d’euros hors taxes.

Eiffage : en 2006, le n°3 du BTP en France remporte son premier contrat de quatre établissements pénitentiaires. Un établissement comme celui de Nancy-Maxéville est estimé à 69 millions d’euros. Pour ce dernier, l’État paiera pendant presque trois décennies un loyer annuel de 9 millions d’euros à son mandataire privé.

Gepsa : une filiale de Cofely, elle-même filiale de GDF-Suez est l’un des principaux partenaires de l’administration pénitentiaire et intervient dans quinze établissements en gestion mixte.

Siges : une filiale du groupe Sodexo, implanté actuellement dans sept établissements du nord de la France. Son site web précise : « Nous nous interdisons d’exercer notre activité dans les pays où certains détenus sont condamnés à la peine capitale ». C’est pourquoi Sodexo n’a jamais exercé cette activité aux États-Unis, par exemple. Siges/Sodexo se remplit le portefeuille et celui de ses actionnaires mais veut garder les mains propres !!!!!!!!

Idex : Premier Groupe indépendant français de services à l’énergie et à l’environnement propose également des compétences en facility management. Idex pilote en partie les nouvelles prisons de Poitiers, du Mans, et bientôt du Havre.

D’autres grands noms français du bâtiment, comme Spie Batignolles et Dumez (Vinci Construction), ont également investi ce marché en pleine expansion.

Rien ne prouve aujourd’hui que ce mode de gestion soit plus rentable pour l’État. En revanche, le PPP permet à l’État de ne pas contracter de dette visible puisque c’est l’entreprise privée qui supporte le poids financier de l’investissement. Le coût des constructions de prisons n’apparaît pas immédiatement, mais l’État paye toutefois un (onéreux) loyer durant près de 30 ans.

2.- Le cantinage et la télévision

« 7h30 […] la distribution du petit déjeuner… Un chariot avec deux grosses gamelles contenant pour l’une un semblant de café…la chaleur, l’odeur, mais une nouvelle fois ce n’est qu’un rêve… pour l’autre gamelle c’est… un semblant de lait. Pourquoi ? c’est très simple, car dès que… l’ensemble de ces deux liquides arrivent en bouche, nous revenons très vite à la réalité. Une petite plaquette, cette fois, de vrai beurre, est également distribuée, quelquefois, un fruit est rajouté ou un laitage. Le dimanche, c’est le grand luxe à la place du café c’est un chocolat, mais identique à la remarque faite pour le café précédemment… » (2 )

Ce bref témoignage démontre combien la bouffe servie aux taulards est infecte , contrairement à ce que prétendent les partisans du tout carcéral, qui claironnent que les geôles françaises sont des hôtels/restaurants 3 ***. Seul moyen pour améliorer la bectance quotidienne : PAYER, et PAYER CHER, notamment la bouffe et même les produits nécessaires à la toilette et à l'hygiène (savon, dentifrice, PQ etc...). Pour ces raisons, le travail est devenu nécessaire à beaucoup de détenus car en effet, contrairement à certaines idées reçues, il faut de l’argent pour vivre en prison. Les colis sont interdits, sauf à l’occasion de Noël. Donc il faut pouvoir cantiner, ce qui équivaut à faire des courses à la supérette de la prison à des prix exorbitants. On peut noter par ailleurs que toutes les « supérettes carcérales » ne pratiquent pas les mêmes prix !! L'appétit de ceux qui s'engraissent avec le pognon récolté par le cantinage varie d'une taule à l'autre, mais il est parfaitement toléré par l'administration pénitentiaire, lorsque ce n'est pas elle-même qui gèrent les dites supérettes.

 « Le détenu peut, lors de son incarcération, remplir un bon de cantine « arrivant » (dans la limite de ses moyens financiers). Ce bon propose tabac, timbres, sucre, chicorée, stylo, papier à lettres et enveloppes, qui lui sont distribués le lendemain si l’incarcération a lieu un jour autre que le samedi. » (3)

Et si le ou la détenu-e n’a vraiment aucun moyen, il lui reste la possibilité de mendier auprès des gardien-ne-s. Une prisonnière pourra ainsi recevoir une protection hygiénique…

Quant à la télévision, elle est payée fort cher et mensuellement par chacun des détenus qui occupent la cellule  n'en déplaise à ceux qui pensent que la télé est fournie gratuitement !!!!(4)

« Nourriture, télé : la prison fait son beurre sur le cantinage », ce titre d'un article de Rue 89 image parfaitement ce racket. (5)

3.- Le travail en concession

Le problème concerne l’ensemble des 40% des détenus qui travaillent, et il est régulièrement dénoncé, notamment par le Contrôleur des prisons. Les prud’hommes se sont pour l’instant toujours déclarés incompétents dans ce type d’affaires (6).

Le travailleur-détenu évolue dans une zone de non droit dont la pierre angulaire se niche dans l’article 717-3 du code de procédure pénale. Lequel souligne expressément que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail » dans l’enceinte d’une prison. De fait, tous les droits attachés au contrat de travail disparaissent : pas de SMIC, pas d’indemnités chômage, de maladie ou d’accident du travail, pas de congés payés, ni de droit syndical, des droits à la retraite minables. Un système totalement dérogatoire au droit commun qui permet aux entreprises de faire marner et d'exploiter les taulards à moindre frais, avec la bénédiction des pouvoirs publics.

La loi pénitentiaire de novembre 2009 est censée avoir amélioré un peu la situation. Désormais, le détenu signe un « acte d’engagement », précisant le poste, les conditions de travail et les modalités de rémunération.

Il existe trois formes d’organisation du travail en établissement pénitentiaire : service général, régie et concession.

Le service général recouvre tâches de fonctionnement de la prison, telles que la restauration, la blanchisserie, la cantine, et les travaux d’entretien des bâtiments pénitentiaires tels que le nettoyage, la maintenance, la peinture.

La régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) consiste à faire travailler les détenus sous le contrôle direct de l’administration pénitentiaire dans des ateliers gérés par celle-ci.

La concession est le contrat conclu entre l’administration pénitentiaire et une entreprise, contrat qui établi le nombre de détenus employés et le montant de la rémunération qu’ils reçoivent.

Selon les cas, les détenus sont payés à l’heure ou au nombre de pièces. Le « SMIC détenu » s’élève à 45 % de celui à l’extérieur, soit environ 3 euros/h. La rémunération mensuelle moyenne au service général était de 233 euros en 2009. Sous le régime de la concession, la rémunération moyenne était de 370 euros. S’agissant du RIEP, la moyenne des rémunérations est plus élevée : 525 euros.

EADS, Yves Rocher, Bic ou encore L’Oréal ont recours au travail des détenus. L’Oréal fait fabriquer les échantillons que l’on trouve dans les magazines ; Yves Rocher leur fait assembler des paniers « spécial fêtes des mères ». Les Post-It de la marque 3M sont également découpés par des prisonniers.

Certaines de ces entreprises ne se vantent pas de leur présence en prison. Bic a retrouvé la mémoire confrontée à des preuves : dans un mail très détaillé, Bic a reconnu avoir été présent jusqu’en 2007 dans les prisons de Fleury-Merogis et d'Osny, pour faire assembler des opérations marketing sur ses stylos et leurs rasoirs.

Chaque fois, ces entreprises se défendent en indiquant que ce ne sont pas directement elles, mais leurs sous-traitants, des PME, qui travaillent avec l'administration pénitentiaire.

Même MKT Sociétal, société de télémarketing et de sondage, qui en avait fait un argument de communication (« La première Société de Centre d’Appels engagée dans la responsabilité sociale »), reprend l’argument précédent dans un conflit qui l’oppose à une détenue du centre pénitentiaire de Versailles employée comme téléopératrice.

Mais depuis, comme en atteste le registre des sociétés, l'entreprise MKT Societal a été mise en liquidation judiciaire.

Selon Me Martine Lombard, qui assurait la défense de la société, c'est la conséquence directe de la polémique née en février dernier, reprise par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), en quelques lignes défavorables sur la société (7). En octobre 2010, MKT Societal avait en effet été épinglée par le CGLPL, qui avait noté dans un avis que les horaires étaient variables et que les taux horaires de rémunération"ne correspondaient en rien ni aux taux horaires affichés ni au salaire minimum de référence". L'audience du 12 septembre a été renvoyée au mois de janvier 2013.

A qui profitent les prisons disions-nous ? A qui profitent ces usines à détruire des femmes, des hommes, des familles ?

Aux entreprises du CAC 40 qui les construisent, aux nervis de l'administration pénitentiaires qui gèrent le système du cantinage, aux patrons voyous qui exploitent les détenus en les faisant bosser pour des clopinettes .



(1) Comme un système défectueux de serrures à Roanne ou de réseau électrique à la centrale de Mont-de-Marsan, en décembre 2008, qui avait mis hors-circuit éclairage, chauffage, caméras, téléphones et système d’ouverture des portes.

(2) BAN PUBLIC – Une journée type en prison (voir le site prison.eu.org/ )

(3) Article 5.2 Cantine (Règlement intérieur de la maison d’arrêt d’Osny) 

(4) D’après les témoignages d’Hafed Benotman, à l‘occasion d’une table ronde intitulée [dans la littérature policière]« Prison  : fantasme ou réalité ? », lors du 8ème Festival du Polar de Villeneuve lez Avignon, du 5 au 7 octobre 2012.

(5)http://www.rue89.com/2010/05/15/nourriture-tele-la-prison-fait-son-beurre-sur-les-cantines-151412

(6 ) En novembre 2011, Brahim S., 37 ans, détenu à la maison d’arrêt de Metz (Moselle), a travaillé pendant 5 h 30. Il a œuvré à la confection d’enveloppes avec une fenêtre transparente, pour le compte de l’entreprise Sodexo justice services. Il a été payé, en net, 0,23 euro au total. Ça l’a choqué, mais pas surpris. En mars 2010, pour 16h30 de travail, il avait perçu un salaire net global de 2,86 euros. En mai 2010, pour 27 h 30, la paye s’était grassement élevée à 20 euros et 75 centimes. En février 2012, après avoir touché 38,43 euros pour 22 heures d’enveloppes collées, il en a eu assez. Il a parlé à son avocat. Avec un camarade de détention employé aux mêmes taux méprisants, il a saisi la semaine dernière le conseil des prud’hommes de Metz. Leur but : obtenir le versement de la différence entre les sommes perçues et le Smic. Et faire reconnaître, via l’introduction d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la «situation de non-droit» du travail en détention. Mais la particularité de la démarche de Metz est la question prioritaire de constitutionnalité qui l’accompagne. L’avocat de Brahim S., Thomas Hellenbrand, est persuadé que les dispositions relatives au travail en détention sont contraires à la Constitution. Et sa démonstration est convaincante. Le code de procédure pénale prévoit, en effet, que «les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail». Donc pas de possibilité de négociation collective des conditions de travail ou de licenciement, pas de grève… Des droits pourtant garantis par le préambule de la Constitution de 1946.

  1. Voir à ce sujet également le documentaire « A l’ombre de la République » de Stéphane Mercurio, sorti le 7 mars 2012.

Claire – Groupe Lucy Parsons – CGA 84