lun 21 mars 2011

LOPPSI 2: du sécuritaire à la louche

CGA

Adopté le 8 février dernier, le projet de loi sur l’orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) s'apparente à première vue à un fourre-tout de mesures plus répressives les unes que les autres. A bien y regarder on y décèle pourtant trois principaux axes d'intervention: une intensification de la lutte menée contre les pauvres et les marginaux, le recours à une surveillance et à un fichage de la population toujours plus poussés, ainsi que l'accroissement des pouvoirs de police cristallisé dans de nouvelles prérogatives préfectorales. Petit passage en revue.

 

Flicage 2.0

 

Les nouvelles technologies de communication et de surveillance ont toujours alimenté les fantasmes du pouvoir en matière de régulation et de contrôle des populations. La LOPPSI 2 ne déroge pas à la règle. Tout d'abord avec la généralisation de la vidéo-surveillance, que la novlangue politicienne rebaptise « vidéoprotection » dans le projet de loi. On le savait, les enjeux sémantiques revêtent souvent une dimension symbolique importante. Ici, c'est bien notre consentement que le gouvernement cherche implicitement à obtenir en tentant d'introduire un terme à la connotation bienveillante. Dans les faits, la LOPPSI 2 rend possible l'installation de caméras partout dans l'espace public, et même de manière ad hoc pour surveiller une manifestation, tandis que les entreprises peuvent également placer des caméras à proximité de leurs établissements... histoire de veiller à la sécurité des biens.

 

Autre mesure ayant généralement cristallisé l'attention médiatique, le filtrage et la surveillance du web. Prétextant comme toujours la lutte contre la pédo-pornographie ou contre l'épouvantail terroriste, la LOPPSI 2 instaure un flicage du web dont le paramétrage laisse craindre les pires dérives. Tout d'abord, via la surveillance des échanges électroniques. Les agents de police judiciaire pourront désormais s'infiltrer sur internet et user de pseudonymes afin d'identifier les auteurs d'incitation à commettre des crimes ou des délits. Par ailleurs, pour les infractions entrant dans le champ de la criminalité organisée, le texte prévoit la possibilité de mettre en place, sur décision d'un juge d'instruction, « un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, telles qu’elles s’affichent sur l'écran de l’utilisateur ». Dans ses délires de flicage les plus fous l'État bourgeois révèle sa vraie nature et s'immisce inlassablement dans notre intimité.

 

D'une manière générale, avec la LOPPSI 2, les moyens confiés à la police sont considérablement augmentés. Outre les 2,5 milliards d'euros supplémentaires alloués au ministère de l'Intérieur, c'est bien la population toute entière que l'on tente d'enrôler dans un dispositif de surveillance où chacun devient le flic de l'autre. En instaurant un « Service civil citoyen » au rôle et aux prérogatives relativement floues, la LOPPSI 2 permet à l'honnête citoyen de s'organiser au sein de petits groupes de délateurs zélés prêts à servir de relais aux yeux et aux oreilles de la police (1). Et puisque chacun-e a vocation à devenir le flic de l'autre, autant habituer les plus jeunes, ceux des classes populaires avant toute chose, à se confronter aux bras musclés des pandores dès le plus jeune âge. Ainsi, le préfet de police se voit confier la possibilité d'instaurer des mesures de couvre-feu individuelles à l'égard des mineur-es de moins de 13 ans et ce, sans consultation du juge pour enfants. La loi prévoit en outre d'instaurer un contrat de responsabilité parentale, proposé aux parents de mineurs de 13 ans déjà condamnés pour une infraction pénale, lorsque cette infraction « révèle une carence de l’autorité parentale ». Cette dernière mesure condense à elle seule tout le dédain de la bourgeoisie pour les classes populaires rendues responsables du défaut d'intégration à une société ostensiblement raciste et où les fils et filles de bourgeois-es font régner leur loi de génération en génération. Après la guerre menée à l'encontre des soi-disant « assistés » voici ressorti l'image du pauvre incapable, que seules des mesures disciplinaires peuvent venir redresser.

 

La guerre de classes a toujours lieu

 

En préparation depuis plus d'un an et demi (2), la loi LOPPSI 2 s'est vue constamment augmentée de mesures inspirées par l'actualité et l'instrumentalisation de faits divers. Parmi les amendements ajoutés en cours de route, l'article 32 ter A, s'attaque de manière frontale à tou-tes les mal-logé-es. On se rappellera qu'au mois de juillet, la gendarmerie de Saint-Aignan dans le Loir-et-Cher, était attaquée par une cinquantaine de gens du voyage après que l'un d'entre eux ai été tué par un gendarme. Dans la foulée, Hortefeux ordonnait le démantèlement de 600 campements jugés « illicites ». Cette mesure de police spectaculaire et non exempte de quelques relents racistes, se voit aujourd'hui formalisée dans un texte de loi. Et de quelle manière! Grâce à la LOPPSI 2, le préfet de police pourra désormais délivrer des injonctions à quitter tout type d'habitat ou de terrain qui porterait « atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques » et ce, dans un délai expéditif de 48 heures. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet, le préfet pourra demander au président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de l’autoriser à détruire les constructions illicites et les effets personnels s'y trouvant...

 

Roms, gens du voyage, squatteur-ses, tou-tes sont visé-es. Cette mesure passe outre les protections juridiques qui entouraient jusqu'à présent ce qu'il restait du droit au logement: protection par le juge du domicile, trêve hivernale, dispositifs de relogement, délais et procédures d'exécution. En l'espace de deux jours, ce sera le bulldozer et la rue. Et alors que la spéculation immobilière continue de faire flamber les loyers dans toutes les villes de France et de nourrir grassement la clique des rentiers, les mal-logés sont quant à eux sommés de demeurer invisibles sous peine de se faire tomber dessus par les voyous assermentés.

 

Tout le pouvoir aux keufs

 

Avec la LOPPSI 2, c'est tout une conception de la justice qui se dévoile. Tout d'abord celle d'une justice immémoriale, qui gardera trace du moindre faux pas de chaque individu-e. La loi étend en effet les possibilités d’inscription aux fichiers de police STIC et de gendarmerie JUDEX que l'on soit coupable, témoin ou simple victime d'un délit. Au-delà, elle prévoit l'interconnexion de ces fichiers. Le message est clair: tout écart à la norme de vie bourgeoise (travail, vote, consomme!) sera compilé ad vitam æternam dans les fichiers numériques de la bleusaille. Ensuite, celle d'une justice ou ce n'est plus « la faute » qui est jugée et « payée à la société » (selon une conception déjà bien litigieuse) mais bien l'individu-e et son niveau de « dangerosité » qui sont évalués et soumis à une surveillance permanente. D'où l'arrivée dans le jargon judiciaire de tout un éventail de « mesures de sûreté ». Dans la LOPPSI 2, ces dispositifs sont incarnés par des mesures de surveillance (via notamment le recours au bracelet électronique) et des peines planchers tombant de manière automatique. Ce dernier type de mesures consacre la dernière face de la justice de demain: une justice à deux vitesses, d'un côté impitoyable avec ceux et celles défiant l'autorité de l'Etat, de l'autre, tendre, voir complaisante avec les exactions de ses agents. En ce qui concerne les agents de renseignement par exemple, la LOPPSI 2 leur octroi un régime d’impunité judiciaire tout en réprimant sévèrement toute révélation, même involontaire, d'une information pouvant conduire à la révélation de leur identité réelle. Quid, dès lors, des stratégies de défense collective contre les infiltrations policières? Pas de doute, que ce soit en légiférant sur des espaces d'expression et de coordination comme Internet, ou sur des pratiques de résistances collectives (occupation d'habitats; copwatching etc.) la LOPPSI 2 tente de nous désarmer, au plus grand bonheur de ceux qui organisent un ordre social de plus en plus inégalitaire.

 

 

 

 

Notes

 

(1) En fait, sur de nombreux aspects, la LOPPSI 2 ne fait que généraliser sur tout le territoire des dispositifs déjà existants dans plusieurs villes de France. Voir notamment sur le site internet de la LDH de Toulon, le cas de la ville de La Crau, dans le département du Var, dans laquelle le maire a recruté 200 référents anonymes dans le but de « faire remonter de l'information ».

 

(2) Sa première présentation en Conseil des ministres date de mai 2009, à l'époque où Alliot-Marie était ministre de l'intérieur.

 

 

[Encadré] En lutte contre la LOPPSI 2!

 

Depuis septembre 2010, des collectifs opposés à la loi LOPPSI 2 ont émergé un peu partout en France. Voici quelques adresses utiles pour s'informer et pour lutter:

 

> http://antiloppsi2.net/
> http://www.kiosqueb17.lautre.net/spip.php?article28

A Toulouse, depuis plusieurs semaines, un campement permanent contre la loi Loppsi 2 s’est installé, d’abord place du Capitole, puis sur les bords de la Garonne et enfin sur le campus de l'université du Mirail. Contact: toulouse@antiloppsi2.net

 

A Nantes: un campement de résistance est monté depuis le 28 février, voir en ligne http://anti-loppsi2-nantes.tk/

 

A Montpellier, collectif « Reste à Quai »: montpellier.antiloppsi2.net contact: nomadesetcitoyensenmouvement@yahoo.fr

 

A Lille: http://antiloppsilille.herbesfolles.org/ contact: antiloppsilille@herbesfolles.org

 

A Lyon: lalef@hotmail.fr

 

D'autres collectifs ont également émergé à Rouen, Limoges, dans les Cévennes etc.